-
-
-
-
-
Message du maireDossiers UrbainsProfil de la VilleFinancesMarques distinctivesNotre histoireConseil de villeOrdre du mérite GeorgienOrganismes sans but lucratifPolitiques et orientationsRèglementsAvis publicsOffres d'emploiBulletins municipalAppel d’offresCarte Ville Saint-GeorgesRessources humainesBrochure corporative -
CALENDRIER D'ÉVÉNEMENT
Imprimer 
PDF 
PDF
À propos de la ville
LES RÈGLEMENTS DE LA VILLE...
Les règlements ayant cours à la ville de Saint-Georges sont gérés par le Service du secrétariat général et Greffe.
- Octroi d'un crédit de taxes au développement industriel (PDF - 40 Ko)
- Animaux (chiens et chats) (PDF - 46 Ko)
- Circulation des camions et véhicules outils (PDF - 40 Ko)
- Circulation et stationnement (PDF - 116 Ko)
- Colporteurs et vendeurs itinérants (PDF - 41 Ko)
- Contrôle et suivi budgétaire (PDF - 48 Ko)
- Création d'un fonds pour l'éducation en environnement (PDF - 56 Ko)
- Déroulement des séances du Conseil (PDF - 30 Ko)
- Fonctionnement de la bibliothèque municipale (PDF - 71 Ko)
- Modification du règlement sur le fonctionnement de la bibliothèque - 1 (PDF - 59 Ko)
- Modification du règlement sur le fonctionnement de la bibliothèque - 2 (PDF - 39 Ko)
- Gestion des fausses alarmes intrusion et incendie (PDF - 42 Ko)
- Nuisances (PDF - 42 Ko)
- Paix et bon ordre (PDF - 78 Ko)
- Refoulements (PDF 49 Ko)
- Règlement sur la prévention incendie (PDF - 96 Ko)
- Modification du règlement sur la prévention incendie (PDF 51 Ko)
- Tarification au restaurant du CSLD (PDF 48 Ko)
- Tarification d'un bien, un service, une activité ou autres avantages (PDF 82 Kb)
- Utilisation de l'eau potable (PDF 58 Ko)
- Utilisation des aménagements de Rendez-vous à la rivière pour l'an 2000 (PDF 50 Ko)
- Vitesse des véhicules sur le territoire (PDF - 50 Ko)
*** Vous trouverez des extraits des règlements d’urbanisme dans la section Citoyens, onglet urbanisme
