Communiquez avec nous
Plan du site
Vendredi, 12 mars 2010
Accueil > Citoyens > Cour municipale
Saint-Georges
10 questions Communiquez avec nous Bibliothèque Loisirs et culture
CALENDRIER D'ÉVÉNEMENT
COUR MUNICIPALE

Une cour municipale est un tribunal de première instance ayant pour mission d’assurer une justice de proximité afin d’en favoriser l’accès pour les citoyens.


Coordonnées et informations générales

11700, Boulevard Lacroix
Saint-Georges (Québec)
G5Y 1L3

Les heures d’ouverture sont de 08 :00 heures à 12 :00 heures et de 13 :00 heures à 16 :00 heures, du lundi au vendredi.

 

Vous pouvez nous rejoindre aux numéros suivants :

 

Par téléphone : 418.228.5555
Par télécopieur : 418.226.2282

 

Par courriel : cour.municipale@ville.saint-georges.qc.ca

Compétence

La cour municipale de la Ville de Saint-Georges a compétence en matière pénale, soit :

  • Infractions à certaines lois provinciales, entre autres, le Code de la sécurité routière et la Loi sur les véhicules hors route.
  • Infractions aux règlements municipaux tels la paix et le bon ordre, le stationnement, les animaux, les fausses alarmes, le zonage, les nuisances, etc.

Elle a également compétence en matière civile, notamment pour le recouvrement d’une somme d’argent due à la municipalité à raison de taxe, licence, tarif ou permis.

La cour peut exercer toute compétence en matière pénale à l’égard d’une personne âgée de moins de 18 ans.

Municipalités desservies

  • Ville de Saint-Georges
  • Municipalité de Saint-Théophile
  • Municipalité de Saint-Gédéon
  • Municipalité de Saint-Hilaire
  • Municipalité de Saint-Évariste
  • Municipalité de la Guadeloupe
  • Municipalité de Saint-Honoré
  • Municipalité de Saint-Martin
  • Municipalité de Saint-René
  • Municipalité de Saint-Côme
  • Municipalité de Saint-Philibert
  • Municipalité de Lac Poulin
  • Municipalité de Saint-Benoît-Labre
  • Municipalité de Saint-Ephrem
  • Municipalité de Notre-Dame-des-Pins
  • Municipalité de Saint-Simon-les-Mines
  • Municipalité de Saint-Zacharie
  • Municipalité de Saint-Prosper
  • Municipalité de Saint-Benjamin