QUESTIONS LES PLUS DEMANDÉES

Voici une liste des questions les plus fréquemment adressées à votre administration municipale par des citoyens.  Si vous n’y trouvez pas votre réponse, utilisez le lien « Communiquez avec nous » pour nous joindre par courriel. 

Pour nous joindre par téléphone, consultez la section « Citoyens » et choisissez la direction de service avec laquelle vous voulez communiquer.  Les numéros de téléphone y apparaissent.

TRAVAUX PUBLICS

• Je suis raccordé à un réseau d’aqueduc opéré par la Ville et mon eau potable ne semble pas de bonne qualité.

Vérifier si l’eau froide et l’eau chaude ont la même couleur.  Si oui, laissez couler au moins 5 minutes et si cela persiste contactez-nous au 418-226-2298.  Si seulement votre eau chaude est jaune, cela provient sans doute de votre chauffe-eau.

Prenez note que la Ville procède au rinçage du réseau d’aqueduc en mai et juin dans le secteur « EST » et en septembre et octobre dans le secteur « OUEST ».

• Je suis raccordé au réseau d’égout sanitaire de la ville et l’évacuation de mes eaux usées fonctionne moins bien que d’habitude.

Première étape, contactez un plombier pour vérifier la conduite partant de votre immeuble jusqu’à votre ligne de propriété.  Si le problème persiste appelez-nous au 418-226-2298.

• Que dois-je faire en cas de bris ou de plainte relié au déneigement?

Si vous demeurez sur une rue ou une route municipale, contactez-nous.  S’il s’agit d’une route sous responsabilité du ministère des Transports appelez au 418-774-3384.  Les routes sous responsabilité d’entretien du ministère des Transports sont les suivantes :

• route 173 (boulevard Lacroix)
• route 271 (incluant le boulevard Dionne nord en empruntant la 16e rue Pozer, le Pont David Roy, la 118e rue jusqu’à l’intersection du boulevard Lacroix)
• 6e avenue nord en direction de Notre-Dame-des-Pins
• la 69e rue sud(bas Saint-Jean) jusqu’au rang 2
• la 175e rue à partir de la 24 avenue

• Quels sont les feux de circulation qui sont sous responsabilité municipale?

Les feux situés aux carrefours routiers suivant appartiennent à la Ville :

• 107e rue- 1e avenue
• boulevard Dionne -18e rue, boulevard Dionne-25e rue

Tous les autres feux de circulation de la Ville sont sous responsabilité du ministère des Transports.

SERVICES TECHNIQUES

• À quel moment est-il permis d’arroser?

L’arrosage est défendu du 1er mai au 1er septembre de chaque année à l’exception des occupants dont le numéro civique est :

    Pair :     Mardi, jeudi et samedi entre 20h00 et minuit
    Impair : Mercredi, vendredi et dimanche entre 20h00 et minuit

Le règlement ne s’applique pas pour la première saison des nouveaux aménagements paysagers.  Pour en savoir plus consultez le règlement sur l’arrosage dans la section « A propos de la Ville-Règlements ».

• Quoi faire si je constate une lumière de rue défectueuse?

Si un lampadaire fait défaut, notez le numéro du poteau inscrit en rouge  sur une plaque blanche directement sur le poteau et communiquer au 226-2216.  Notez que les réparations s’effectuent aux 2 semaines.

• J’ai besoin d’un bac à ordures (noir) et/ou d’un bac de récupération (bleu), que dois-je faire?

Pour obtenir un bac à ordures(bac noir), communiquez avec les services techniques au 226-2216.  Selon notre règlement 91-2003, des bacs noirs de marque Shaeffer ou IPL doivent être utilisés pour la cueillette mécanique.  La livraison s’effectue directement à votre résidence.

Pour obtenir un bac à récupération(bac bleu), communiquez avec la Régie intermunicipale du comté de Beauce Sud au 685-2230.

• Cueillettes spéciales feuillus et sapins de Noël, quand et comment?

(Surveillez les avis publics o u consultez la section « Citoyen-Environnement-Cueillette des matières résiduelles-calendrier de cueillette » pour connaître les dates exactes)

• Feuilles mortes
  

1 cueillette porte à porte au printemps (vers la a 2e semaine de mai) et 2 cueillettes à l’automne généralement une à la fin octobre et l’autre début novembre.  Les feuilles doivent être dans des sacs transparents ou orange, placés à côté du bac à ordures.

• Sapins

2 cueillettes porte à porte au début janvier de chaque année.  Les arbres doivent être placés en bordure de la route.

• Que dois-je faire avec les déchets volumineux et/ou les matières dangereuses?

Les déchets volumineux sont récupérés directement par la Régie intermunicipale du comté de Beauce Sud, (418) 685-2230.  Appelez et la Régie passera à votre domicile sans frais.

Les matières dangereuses sont recueillies via une collecte spéciale qui se tient à chaque année vers la fin mai sur le stationnement arrière de l’hôtel de ville.  (Surveillez les avis publics o u consultez la section « Citoyen-Environnement-Cueillette des matières résiduelles-calendrier de cueillette » pour connaître les dates exactes).

Vous pouvez également vous rendre directement au site de la Régie intermunicipale durant les heures d’ouverture, 695, rang St-Joseph, St-Côme.

URBANISME

• Quand ais-je besoin d’un permis?

Hormis la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.

C’est le cas notamment pour les rénovations intérieures et extérieures, y compris le remplacement du bardeau d’asphalte et des portes et fenêtres.

Plus précisément, un permis est requis pour :

• construction d’un bâtiment y compris les remises, garages et abris d’autos
• rénovations extérieures, réfection de toiture, remplacement de portes et fenêtres
• construction et rénovation de galerie, patio, perron, garde-soleil;
• piscine
• mur de soutènement
• clôture, haie
• abattage d’arbres
• rénovations intérieures, à l’exception de la peinture et des menus travaux d’entretien
• ajout d’un logement
• vente de débarras
• changement d’usage d’un immeuble, tel qu’ouverture ou ajout d’un commerce
• installation d’enseigne
• démolition ou remplacement d’une construction
• travaux à proximité d’un lac ou d’un cours d’eau
• installation ou remplacement d’une fosse septique ou d’un champ d’épuration

• Mon permis est valide pour quelle durée?

Un an à partir de la date d’émission.  Il peut être renouvelé en s’adressant au Service de l’urbanisme.

• Est-ce que je peux avoir une aide financière pour la rénovation de ma maison?

Oui, mais aucun de ces programmes n’est administré par la Ville. 

Les  programmes suivants sont administrés par la MRC de Beauce-Sartigan. Communiquez avec Monsieur Serge Poulin au 418-228-8418 poste 113.

• Réno-Village est destiné aux propriétaires à faible revenu dans la partie rurale de la ville, dans les secteurs non desservis par les services d’aqueduc et d’égout.  L’évaluation foncière du bâtiment ne doit cependant pas dépasser 75 000$. 
• Le Programme de réparations d’urgences offre une aide financière aux ménages à faibles revenus vivant dans la partie rurale de la municipalité, dans les secteurs non desservis par les services d’aqueduc et d’égout, afin de leur permettre d'effectuer des réparations urgentes. La sécurité des occupants doit être menacée et l’évaluation foncière maximale des bâtiments ne doit pas dépasser 75 000$.
• Le Programme d’adaptation de domicile PAD offre une aide financière aux personnes handicapées pour les aider à payer le coût des travaux nécessaires pour rendre accessible leur logement et l’adapter à leurs besoins.

Les gouvernements fédéral et provincial offrent des Programmes de crédits d’impôt à la rénovation.

Pour connaître les détails, consultez la section Habitation de Services Québec.

• Est-ce que je peux installer une clôture ou une haie sur ma ligne de propriété?

La Ville ne réglemente pas la distance à respecter par rapport aux lignes de terrain puisque ces dispositions sont prévues au Code civil du Québec.  La Ville n’intervient donc pas en cas de litige.

Si votre voisin est d’accord, vous pouvez installer une clôture ou une haie sur la limite qui sépare votre propriété de celle de votre voisin. Elle sera alors considérée mitoyenne.  Vous devrez vous entendre avec votre voisin pour l’entretien et la taille. 

Pour de plus amples informations sur le code civil du Québec, consultez http://www.justice.gouv.qc.ca/FRANCAIS/publications/generale/voisin.htm