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RÉGLEMENTATION
Pour une nouvelle construction:
Voici les documents à présenter :
- Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
- Plans intérieurs et extérieurs
- Pour un terrain non desservi par un réseau d’égout, voir également la section Installation septique
En 2009, le tarif pour un permis de construction d’une nouvelle résidence est de 75$.
Le tarif des permis de construction commercial, industriel, public ou agricole varie en fonction du coût estimé des travaux.
Pour les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, des frais de raccordement aux réseaux municipaux s’ajoutent à ceux du permis.
Installation septique
Pour construire ou remplacer une installation septique, un certificat d’autorisation est nécessaire.
Les installations septiques sont régies par des normes provinciales. Toutefois, les municipalités sont responsables de leur application lorsqu’il s’agit d’usages résidentiels.
Depuis janvier 2005, le règlement provincial (Q2.r8) exige la réalisation d’une étude de caractérisation du site. Les inspecteurs en bâtiment peuvent vous renseigner sur cette étude et sur les consultants qui peuvent être mandatés pour la réaliser.
Permis de construction et de rénovation
Hormis la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
C’est le cas notamment pour les rénovations intérieures et extérieures, y compris le remplacement des portes et fenêtres et du bardeau d’asphalte.
La construction d’un quai ou d’un mur de même que l’aménagement d’un stationnement nécessitent également un permis.
Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis.
Une fois tous les documents reçus, quelques jours suffisent généralement pour vérifier la conformité de votre demande.
Pour des projets d’importance ou complexes, jusqu’à 30 jours peuvent être nécessaires avant d’émettre le permis.
Un permis est valide pour un an.
N’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible.
À titre indicatif, voici la liste des travaux les plus courants.
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Type de travaux |
Permis requis |
Réglementation particulière |
Coût du permis |
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Remplacement de portes et fenêtres
Rénovations extérieures
Réfection de la toiture(Remplacer le revêtement)
|
Oui |
Oui, dans certains secteurs seulement (zones patrimoniales et le long de certaines artères commerciales). |
Travaux de moins de 3000$ : Gratuit
Travaux de plus de 3000$: 20$ à 50$ (selon le coût des travaux)
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|
Rénovations intérieures
|
Oui
Sauf pour la peinture |
Non |
Travaux de moins de 3000$ : Gratuit
Travaux de plus de 3000$: 20$ à 50$ (selon le coût des travaux)
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Agrandissement
|
Oui |
Oui.
Distances par rapport aux limites de propriétés (marges de recul)
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De 20$ à 50$, selon le coût des travaux. |
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Patio, terrasse, galerie
|
Oui |
Oui.
Distances par rapport aux limites de propriétés.
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20$ |
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Remise |
Oui |
Oui.
1m des lignes arrières et latérales. Pour un lot d'angle, informez-vous auprès d'un inspecteur.
Superficie maximale : 28 m2 Hauteur maximale : 4,5m
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20$ |
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Garage privé attenant ou isolé de la résidence |
Oui |
Oui.
Distance par rapport aux limites de propriétés.
La superficie et la hauteur maximales dépendent du type de garage. Informez-vous auprès d'un inspecteur en bâtiment.
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20$ |
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Abri et garages temporaires
Abri « Tempo »
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Non |
Permis du 15 octobre au 15 mai de l'année suivante.
2m de la ligne de rue 1m de la ligne latérale |
n/a |
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Piscine hors- terre et creusée
|
Oui. Sauf pour les piscines gonflables. |
Oui.
Plusieurs dispositions s'appliquent afin que l'installation soit sécuritaire.
Les piscines gonflables ne sont pas régies par la Ville pour le moment.
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20$ |
|
Abattage d'arbres
|
Oui.
Les amendes sont très élevées en cas d'abattage sans autorisation. |
Oui. |
gratuit |
|
Plantation d'arbres et de haies |
Non |
Certaines essences sont prohibées à proximité des réseaux (saules, peupliers, érables argentées).
Les arbres et haies doivent être situés sur votre propriété.
Pour une haie mitoyenne, vous devez obtenir l'accord de votre voisin et vous entendre avec lui pour l'entretien. La Ville n'intervient pas en cas de litige.
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n/a |
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Clôtures
|
Oui |
Oui.
Distances par rapport à la rue et au trottoir.
Hauteurs maximales dépendamment de l'emplacement de la clôture.
Certains matériaux sont interdits dans les zones résidentielles (broche carrelée, barbelé, etc)
Pour installer une clôture mitoyenne, vous devez obtenir l'accord de votre voisin et vous entendre avec lui pour l'entretien. La Ville n'intervient pas en cas de litige.
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20$ pour des travaux de plus de 3000$
Gratuit pour les autres. |
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Installation septique
(Nouvelle installation ou remplacement)
|
Oui |
Oui.
Une étude de caractérisation des sols doit être réalisée par un expert compétent en la matière.
Communiquez avec un inspecteur en bâtiment pour plus d'informations.
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Gratuit |
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Vente de débarras
|
Oui |
Maximum 2 ventes par année par propriété. L'affichage est régi. |
5$ (3$ pour l'affiche)
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Travaux près d'un cours d'eau ou d'un lac
|
Oui.
Certaines interventions nécessitent aussi une autorisation du ministère de l'Environnement |
Oui.
Aucune intervention ne peut être faite à moins de 10m ou 15m d'un cours d'eau ou d'un lac.
Informez-vous auprès d'un inspecteur.
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Dépend du type de travaux. |
Feu
Les permis pour faire un feu sont émis par le Service des Incendies (228-6429).
Ponceau
Pour un permis de ponceau, vous devez vous adresser au Service des travaux publics.
