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Jeudi, 2 septembre 2010
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Saint-Georges
10 questions Communiquez avec nous Bibliothèque Loisirs et culture
CALENDRIER D'ÉVÉNEMENT

RÉGLEMENTATION

 

Pour une nouvelle construction:

Voici les documents à présenter :

  • Plan d’implantation préparé par un arpenteur-géomètre
  • Plans intérieurs et extérieurs
  • Pour un terrain non desservi par un réseau d’égout, voir également la section Installation septique


En 2010, le tarif pour un permis de construction d’une nouvelle résidence est de 100$. 

Le tarif des permis de construction commercial, industriel, public ou agricole varie en fonction du coût estimé des travaux.

Pour les secteurs desservis par les réseaux d’aqueduc et d’égout, des frais de raccordement aux réseaux municipaux s’ajoutent à ceux du permis.

Installation septique

Pour construire ou remplacer une installation septique, un certificat d’autorisation est nécessaire.

Les installations septiques sont régies par des normes provinciales.  Toutefois, les municipalités sont responsables de leur application lorsqu’il s’agit d’usages résidentiels. 

Depuis janvier 2005, le règlement provincial (Q2.r8) exige la réalisation d’une étude de caractérisation du site.  Les inspecteurs en bâtiment peuvent vous renseigner sur cette étude et sur les consultants qui peuvent être mandatés pour la réaliser.

 

 

Permis de construction et de rénovation

Hormis la peinture, la plupart des travaux de construction et de rénovation nécessitent l’obtention d’un permis ou d’un certificat d’autorisation. 

C’est le cas notamment pour les rénovations intérieures et extérieures, y compris le remplacement des portes et fenêtres et du bardeau d’asphalte.

La construction d’un quai ou d’un mur de même que l’aménagement d’un stationnement nécessitent également un permis.

Prévoyez un délai pour l’émission de votre permis.

Une fois tous les documents reçus, quelques jours suffisent  généralement pour vérifier la conformité de votre demande.

Pour des projets d’importance ou complexes, jusqu’à 30 jours peuvent être nécessaires avant d’émettre le permis.

Un permis est valide pour un an.
N’hésitez pas à en faire la demande le plus tôt possible.

 

À titre indicatif, voici la liste des travaux les plus courants.

 

 

Type de travaux

 

Permis

requis

 

Réglementation particulière

 

Coût du permis

 

Remplacement de portes et fenêtres

 

Rénovations extérieures

 

Réfection de la toiture(Remplacer le revêtement)

 

 

Oui

 

Oui, dans certains secteurs seulement (zones patrimoniales et le long de certaines artères commerciales).

 

Travaux de moins de 3000$ : Gratuit

 

Travaux de plus de 3000$: 20$ à 50$  (selon le coût des travaux)

 

 

Rénovations intérieures

 

 

Oui

 

Sauf pour la peinture

 

Non

 

Travaux de moins de 3000$ : Gratuit

 

Travaux de plus de 3000$: 20$ à 50$  (selon le coût des travaux)

 

 

Agrandissement

 

 

Oui

 

Oui.

 

Distances par rapport aux limites de propriétés (marges de recul)

 

 

De 20$ à 50$, selon le coût des travaux.

 

Patio, terrasse, galerie

 

 

Oui

 

Oui.

 

Distances par rapport aux limites de propriétés.

 

 

20$

 

Remise

 

Oui

 

Oui.

 

1m des lignes arrières et latérales.  Pour un lot d'angle, informez-vous auprès d'un inspecteur.

 

Superficie maximale : 28 m2  

Hauteur maximale : 4,5m

 

 

20$

 

Garage privé attenant ou isolé de la résidence

 

Oui

 

Oui.

 

Distance par rapport aux limites de propriétés.

 

La superficie et la hauteur maximales dépendent du type de garage.  Informez-vous auprès d'un inspecteur en bâtiment.

 

 

20$

 

 

Abri et garages temporaires

 

Abri « Tempo »

 

 

 

 

 

Non

 

 

Permis du 15 octobre au 15 mai de l'année suivante.

 

2m de la ligne de rue

1m de la ligne latérale

 

 

n/a

 

Piscine hors- terre et creusée

 

 

 

Oui.

Sauf pour les piscines gonflables.

 

Oui.

 

Plusieurs dispositions s'appliquent afin que l'installation soit sécuritaire.

 

Les piscines gonflables ne sont pas régies par la Ville pour le moment. 

 

 

 

20$

 

Abattage d'arbres

 

 

Oui.

 

Les amendes sont très élevées en cas d'abattage sans autorisation.

 

Oui. 

 

gratuit

 

Plantation d'arbres

 

Non sauf pour une haie

 

Certaines essences sont prohibées à proximité des réseaux (saules, peupliers, érables argentées).

 

Les arbres doivent être situés sur votre propriété. 

 

 

 

n/a

 

Clôtures et haie

 

 

Oui

 

Oui. 

 

Distances par rapport à la rue et  au trottoir.

 

Hauteurs maximales dépendamment de l'emplacement. 

 

Certains matériaux sont interdits dans les zones résidentielles (broche carrelée, barbelé, etc)

 

Pour installer une haie ou une clôture mitoyenne, vous devez obtenir l'accord de votre voisin et vous entendre avec lui pour l'entretien.  La Ville n'intervient pas en cas de litige.

 

 

Gratuit

 

Installation septique

 

(Nouvelle installation ou remplacement)

 

 

 

 

Oui

 

Oui. 

 

Une étude de caractérisation des sols doit être réalisée par un expert compétent en la matière.

 

Communiquez avec un inspecteur en bâtiment pour plus d'informations.

 

 

Gratuit

 

Vente de débarras

 

 

 

Oui

 

Maximum 2 ventes par année par propriété.

L'affichage est régi.

 

5$

 

 

 

Travaux près d'un cours d'eau ou d'un lac

 

 

Oui.

 

Certaines interventions nécessitent aussi une autorisation du ministère de l'Environnement

 

Oui.

 

 

Aucune intervention ne peut être faite à moins de 10m ou 15m d'un cours d'eau ou d'un lac.

 

Informez-vous auprès d'un inspecteur.

 

 

Dépend du type de travaux.

 

Feu

Les permis pour faire un feu sont émis par le Service des Incendies (228-6429).

Ponceau

Pour un permis de ponceau, vous devez vous adresser au Service des travaux publics.